Les règles d'usage du Site et du générateur de QR codes.
Dernière mise à jour : 14 September 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site apilai.com (« le Site ») et de son générateur de QR codes. En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Le Site propose un outil gratuit permettant de générer des QR codes à partir de liens, de textes, d'identifiants de réseau Wi-Fi ou d'informations de contact. La génération s'effectue localement dans le navigateur de l'utilisateur.
Vous vous engagez à utiliser le générateur uniquement à des fins licites. Il est notamment interdit d'utiliser le Site pour créer des QR codes renvoyant vers des contenus :
Le Site fournit un outil technique de génération d'images. Nous ne contrôlons pas et ne pouvons pas contrôler le contenu encodé par les utilisateurs dans les QR codes générés. En conséquence, l'éditeur du Site ne saurait être tenu responsable de l'usage qui est fait des QR codes générés, ni des conséquences de leur utilisation ou de leur scan par un tiers.
Le Site est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ou d'absence d'erreur.
La structure du Site, son design, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les QR codes que vous générez à partir de votre propre contenu vous appartiennent ; vous êtes seul responsable du contenu que vous y encodez.
L'accès au générateur est gratuit et ne nécessite pas de création de compte. Le Site peut afficher des espaces publicitaires, notamment via Google AdSense, pour financer son fonctionnement (voir notre politique de confidentialité).
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre visite.
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur du Site. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.